Conditions Générales de Vente
LYSignature
Bienvenue sur notre boutique en ligne.
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant de passer commande.
1. Identification de l’entreprise
Entreprise Individuelle LYSignature
Représentée par : Sébastien CHANTARAUD
Siège social : 2 l’hervoire 17 500 OZILLAC
SIRET : 51074109300049
Email : contact@lysignature.fr
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site lysignature.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
LYSignature se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pour les ventes hors France, d’éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est validée après encaissement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter LYSignature sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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Non porté
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Non utilisé
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En parfait état
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Dans son emballage d’origine
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Avec son dispositif de scellé intact le cas échéant
Tout produit retourné présentant des traces d’usage, d’altération, d’odeur ou dont le scellé aura été rompu ne pourra être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
-
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
-
Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont pas remboursables.
À ce titre :
Les boucles d’oreilles et tout bijou porté au contact direct de la peau ne pourront être repris si leur scellé de protection a été retiré.
9. Produits scellés
Certains accessoires (cravates, nœuds papillon, bijoux et autres articles textiles ou portés) sont conditionnés avec un dispositif de scellé garantissant leur caractère neuf.
La rupture du scellé entraîne l’impossibilité de remise en vente du produit.
Tout article retourné dont le scellé aura été retiré ou détérioré pourra être refusé au remboursement.
10. Carte cadeau
La carte cadeau :
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Est valable 1 an à compter de la date d’achat
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Est utilisable sur l’ensemble de la boutique
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Peut être utilisée en une ou plusieurs fois
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N’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces
Passé le délai de validité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
11. Responsabilité
La responsabilité de LYSignature est limitée au montant de la commande.
12. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C
[Adresse du médiateur]
[Site internet]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.