Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14 Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet LYSignature (ci-après « lysignature.fr »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par : LYS SIGNATURE CRÉATION & EVENT
E-mail : contact@lysignature.fr
SIRET : 510 741 093 R.C.S. Saintes
SIREN : 51074109300049
Adresse : 2 l’hervoire 17500 Ozillac
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
LYSignature s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits :
- Toute utilisation frauduleuse du Site ;
- Toute tentative d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
- L’utilisation de fausses informations ;
- La diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de LYSignature.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de conception, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de LYSignature, toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite.
7. Contenus personnalisés transmis par le client
Lorsque le client transmet des textes, images, logos ou tout autre élément destiné à la personnalisation d’un produit, il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.
Le client demeure seul responsable des contenus transmis.
LYSignature se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou susceptible de porter atteinte à son image.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
LYSignature ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
9. Responsabilité
LYSignature met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, LYSignature ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.
12. Modification des CGU
LYSignature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le Site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter par mail, via la page contact de notre site ou par courrier à l’adresse suivante: LYSignature, 2 l’hervoire, 17500 Ozillac.