Politique de remboursement et de retours
LYSignature
Chaque création LYSignature est réalisée sur mesure.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre personnalisation avant validation de votre commande.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28.
Toute demande doit être adressée à :
contact@lysignature.fr
2. Produits personnalisés — Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi :
Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués spécifiquement à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement, sauf défaut de fabrication.
Toute commande validée implique l’acceptation définitive des caractéristiques demandées.
3. Produits scellés
Certains produits sont expédiés avec un système de scellage garantissant leur intégrité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Un produit scellé ne peut être retourné ou remboursé s’il a été descellé après livraison, lorsque ce scellage garantit :
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la conformité à la commande
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l’intégrité du produit
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la protection contre toute modification
Le fait de desceller le produit vaut acceptation définitive de sa conformité.
4. Conditions de retour (produits non personnalisés et non descellés)
Un retour peut être accepté uniquement si :
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Le produit n’est pas personnalisé
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Le produit n’a pas été descellé
-
Il est intact et dans son emballage d’origine
-
Il n’a pas été utilisé
Les frais de retour sont à la charge du client.
5. Procédure
Toute demande doit être faite par email avant retour :
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6. Produit défectueux ou erreur
En cas de défaut ou d’erreur imputable à LYSignature :
Le client doit envoyer sous 48h :
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Photos du produit
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Numéro de commande
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Description précise
Après vérification, une solution sera proposée :
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Remplacement
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Remboursement
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Avoir
Les frais seront pris en charge si la responsabilité de LYSignature est engagée.
7. Clause d’acceptation
La validation de la commande et l’ouverture du produit valent acceptation pleine et entière des caractéristiques, finitions et personnalisations demandées.